Comité entreprise

Séminaire Fonctionnement du CSE et prérogatives des élus

Lors de cette formation en entreprise, nos experts étudieront avec vous  tous les aspects qui englobent la totalité de vos prérogatives autour de 4 grands axes complétés par des cas pratiques et des mises en situation. 

Programme

Les fondamentaux et la mise en place du CSE

  • Mise en place du CSE
  • Règlement intérieur
  • La protection dévolue aux élus
  • Mener à bien la première réunion du CSE

Les moyens à la disposition du Comité d'entreprise

  • Attribution d'un local
  • Comptage et utilisation des heures de délégation
  • Calculer le budget du CSE
  • Bien communiquer
  • Les consultations obligatoires du CSE
  • Utiliser le droit d'alerte de manière optimum
Reglement intérieur
Protection

Les attributions du CSE

  • Activité sociales et culturelles
  • Le budget dévolu aux activités sociales et culturelles
  • La procédure de consultation
  • Le trésorier
  • La secrétaire 

Les situations exceptionnelles

  • Le délit d'entrave
  • Les accords collectifs
  • Confidentialité et discrétion
  • Transfert d'entreprise et avenir du CSE