Comité entreprise

Les bases du CSE

Lors de cette formation en entreprise, nos experts étudieront avec vous tous les aspects qui englobent la totalité de vos prérogatives autour de 4 grands axes complétés par des cas pratiques et des mises en situation. 

Programme

Module 1 : L’organisation du CSE

  • Le bureau : président, secrétaire, trésorier
  • Les commissions (commission santé sécurité et conditions de travail et autres commissions)
  • Le règlement intérieur

Module 2 : Le fonctionnement du CSE

  • La personnalité civile
  • Les réunions (convocation, ordre du jour, procès-verbal)
  • Les moyens (local et matériel, heures de délégation, liberté de circulation, statut protecteur)
Reglement intérieur
Protection

Module 3 : Les attributions du CSE

  • Le rôle du CSE
  • L’information et la consultation (utilisation de la base de données économiques et sociales)
  • Les expertises

Module 4 : La gestion des budgets du CSE

  • Calcul des budgets
  • Utilisation du budget « attributions économiques et professionnelles »
  • Utilisation du budget « activités sociales et culturelles »